1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nathalie-dubuis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : 

Nathalie DUBUIS – Contact : contact@nathalie-dubuis.com, Téléphone : 06 63 36 76 56 – Adresse : 361 Rue du Touquet, 59274 MARQUILLIES.

Identification de l’entreprise : 

EI Nathalie DUBUIS 

SIREN : 882 087 786 00019 – APE : 9609Z

TVA non applicable, article 293B du CGI

Adresse postale : 361 Rue du Touquet, 59274 MARQUILLIES – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Créateur du site : Jean-Marc DUBUIS – jmarc.dubuis@gmail.com

Directeur de la publication : Nathalie DUBUIS – contact@nathalie-dubuis.com

Hébergeur : HOSTINGER Jovanos g. 60C, LT-44192 Kaunas Lituanie

Webmaster : Jean-Marc DUBUIS – jean-marc.dubuis@laposte.net

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nathalie DUBUIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie DUBUIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

3 – Limitations de responsabilité.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Nathalie DUBUIS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://nathalie-dubuis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nathalie DUBUIS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://nathalie-dubuis.fr.

Nathalie DUBUIS s’engage à sécuriser au mieux le site https://nathalie-dubuis.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Nathalie DUBUIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Nathalie DUBUIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://nathalie-dubuis.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Nathalie DUBUIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.nathalie-dubuis.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de causes, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.nathalie-dubuis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de   la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, tout utilisateur du site https://nathalie-dubuis.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées le concernant. Pour exercer ce droit, effectuer une demande écrite et signée à Nathalie DUBUIS, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse ou la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.nathalie-dubuis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée, ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  Seule l’hypothèse du rachat de Nathalie DUBUIS et/ou du site internet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://nathalie-dubuisfr/politique-confidentialité/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://nathalie-dubuis.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://nathalie-dubuis.fr.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Nathalie DUBUIS.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Nathalie DUBUIS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

La navigation sur le site https://nathalie-dubuis.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer: onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrer les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décoche-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://nathalie-dubuisfr/politique-confidentialité/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c’est le cas si vous utilisez Complianz)]

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions du site https://nathalie-dubuis.fr sont régies par les lois Françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise de Nathalie DUBUIS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le Français.

7 – Les principales lois concernées.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8 – Lexique.

• Propriétaire du site: Responsable légal des informations contenues dans le site internet
• Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.
• Responsable de publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.
• Hébergeur : Espace de stockage du site internet
• Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).